Conditions Generales de Vente et d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente et d'Utilisation (CGVU) regissent l'acces et l'utilisation de l'application mobile Stack Track et du site web associe, edites par Stack Track SAS.

Article 2 - Acces au service

L'application Stack Track est accessible gratuitement dans sa version de base. Certaines fonctionnalites avancees peuvent etre proposees sous forme d'abonnement payant. L'acces au service necessite une connexion internet et un appareil compatible (iOS 15+ ou Android 10+).

Article 3 - Inscription

L'utilisation de certaines fonctionnalites necessite la creation d'un compte utilisateur. Vous vous engagez a fournir des informations exactes et a jour lors de votre inscription. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion.

Article 4 - Abonnements et tarifs

Les abonnements premium sont proposes selon les tarifs affiches dans l'application. Les prix sont indiques en euros TTC. Le paiement est effectue via la plateforme de paiement integree (App Store ou Google Play). Les abonnements sont renouvelables automatiquement sauf desactivation dans les parametres de votre store.

Article 5 - Droit de retractation

Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contenus numeriques fournis sur un support immateriel dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur. Toutefois, vous pouvez annuler votre abonnement a tout moment pour la prochaine periode de facturation.

Article 6 - Utilisation du service

Vous vous engagez a utiliser l'application de maniere conforme :

• Ne pas utiliser le service a des fins illegales ou non autorisees.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de securite de l'application.
• Ne pas reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service.

Article 7 - Limitation de responsabilite

Les informations fournies par Stack Track sont a titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis medical. Stack Track SAS ne saurait etre tenue responsable de l'utilisation que vous faites des informations fournies par l'application. Consultez toujours un professionnel de sante avant de modifier votre supplementation.

Article 8 - Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements de l'application (design, textes, base de donnees, algorithmes, logos) sont proteges par les droits de propriete intellectuelle et restent la propriete exclusive de Stack Track SAS.

Article 9 - Modification des CGVU

Stack Track SAS se reserve le droit de modifier les presentes CGVU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification significative par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les presentes CGVU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux de Paris seront seuls competents.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous a : contact@stack-track.app.